Retour aux autorisations de Saumane-de-Vaucluse

Permis de démolir Statut : Commencé N° 08412421S0001

Permis de démolir à Saumane-de-Vaucluse - La Cornette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRULAC et autorisé le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412421S0001, instruit par la commune de Saumane-de-Vaucluse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PD n° 08412421S0001

Demandeur

CONSTRULAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08412421S0001, délivré le 10 février 2022 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé La Cornette, Saumane-de-Vaucluse (84800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CONSTRULAC. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH172, AH591, AH596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH172 AH591 AH596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cornette

Territoire administratif

Commune: Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRULAC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813651213
SIRET: 81365121300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08412421S0001
Code commune INSEE	84124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cornette, Saumane-de-Vaucluse (84800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRULAC et autorisé le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412421S0001, instruit par la commune de Saumane-de-Vaucluse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.