Permis de démolir n° 08410619N0001 à Sainte-Cécile-les-Vignes, 7 Chemin De Moreau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 08410619N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2020 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08410619N0001 porte sur un bâtiment situé 7 Chemin De Moreau.
Le terrain concerné couvre 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CECILE LES VIGNES (84290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08410619N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |