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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08410613N0001

Permis de démolir n° 08410613N0001 à Sainte-Cécile-les-Vignes, Clos De La Terre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410613N0001, déposé en mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PD n° 08410613N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2013 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08410613N0001 porte sur un bâtiment situé Clos De La Terre.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/11/2013

Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08410613N0001
Code commune INSEE	84106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Clos De La Terre à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410613N0001, déposé en mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes.

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PD n°08410618N0001 Autorisé

47 Route De Suze

Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)

17 janv. 2019 656 m² foncier

PD n°08410619N0001 Autorisé

7 Chemin De Moreau

Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)

06 janv. 2020 350 m² foncier

PD n°08410620N0001 Autorisé

63 Avenu Jean Jaures

Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)

21 oct. 2020 1 090 m² foncier

PD n°08410623N0001 Autorisé

4 Route De Valreas

Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)

02 oct. 2023 618 m² foncier COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES

PD n°08410624N0001 Autorisé

22 Avenue Jean Jaures

Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)

07 nov. 2024 292 m² foncier

PD n°08410625N0002 Autorisé

108 Chemin De Florette

Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)

13 nov. 2025 6 490 m² foncier ETABLISSEMENTS FRIEDMANN

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