Permis de démolir n° 08410623N0001 à Sainte-Cécile-les-Vignes, 4 Route De Valreas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PD n° 08410623N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08410623N0001, délivré le 2 octobre 2023 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 4 Route De Valreas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES.
La parcelle concernée s'étend sur 618 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401065
- SIRET
- 21840106500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08410623N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |