Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840871900006

Permis de démolir n° 0840871900006 à Orange, 131 Av Edouard Daladier Hangars Feste Et Coulon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PD n° 0840871900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840871900006 a été délivré le 24 janvier 2020 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 131 Av Edouard Daladier Hangars Feste Et Coulon.

La parcelle concernée s'étend sur 1 943 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT355, BT577, BT578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Orange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Surface du terrain

1 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT355 BT577 BT578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hangars Feste Et Coulon

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 943 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840871900006
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 131 Av Edouard Daladier Hangars Feste Et Coulon à Orange (84100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871900006, déposé en mairie d'Orange.

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