Permis de démolir n° 0840871900003 à Orange, 34 Impasse Meynard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 octobre 2019
Dossier PD n° 0840871900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840871900003 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2019 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 34 Impasse Meynard.
La parcelle concernée s'étend sur 236 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK448. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
29 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840871900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |