Permis de démolir n° 0840872000003 à Orange, 576 Avenue De Lattre De Tassig
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PD n° 0840872000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 576 Avenue De Lattre De Tassig, le permis de démolir n° 0840872000003 a été délivré le 3 septembre 2020 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 728 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORANGE CEDEX (84106)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840872000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |