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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840871600002

Permis de démolir n° 0840871600002 à Orange, Chemin De La Graviere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et autorisé le 24 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840871600002, déposé en mairie d'Orange.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PD n° 0840871600002

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De La Graviere, le permis de démolir n° 0840871600002 a été délivré le 24 février 2016 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Le terrain support du projet couvre 6 447 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA14. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Orange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Surface du terrain

6 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2016

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 447 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 380 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840871600002
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Graviere à Orange (84100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et autorisé le 24 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840871600002, déposé en mairie d'Orange.

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