Permis de démolir n° 0840871500003 à Orange, 2305 Chemin De Martignan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PD n° 0840871500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840871500003, délivré le 1 juin 2015 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2305 Chemin De Martignan.
Le terrain support du projet couvre 3 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q78. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juin 2015
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Orange
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADEROUSSE (84860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840871500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |