Permis de démolir n° 0840871600003 à Orange, 937 Avenue De Verdun
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PD n° 0840871600003
Demandeur
VOLTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840871600003, délivré le 6 juin 2016 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 937 Avenue De Verdun. La demande émane de VOLTEN.
Le terrain d'assiette couvre 3 195 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW364, AW365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLTEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819582560
- SIRET
- 81958256000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840871600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |