Permis de démolir n° 08407120S0002 à Maubec, 325 Route Des Caves
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PD n° 08407120S0002
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DE COUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2020 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08407120S0002 porte sur un bâtiment situé 325 Route Des Caves. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DE COUSTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1552, 0A1897, 0A1900. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Maubec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Maubec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DE COUSTE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 445146384
- SIRET
- 44514638400018
- Localisation
- MAUBEC (84660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08407120S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |