Permis de démolir n° 08407120S0001 à Maubec, 261 Chemi Du Puits De Grandaou
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PD n° 08407120S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 261 Chemi Du Puits De Grandaou, le permis de démolir n° 08407120S0001 a été délivré le 10 juin 2020 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 3 586 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B189, 0B190, 0B192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Maubec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Maubec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEZAN LES BEZIERS (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08407120S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |