Permis de démolir n° 08405620N0001 à Jonquières, 5326 Rte De Camaret
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PD n° 08405620N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2020 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08405620N0001 porte sur un bâtiment situé 5326 Rte De Camaret.
Le terrain concerné couvre 514 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Jonquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUIERES (84150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08405620N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |