Permis de démolir n° 08405621N0001 à Jonquières, 2 Lotissement Saint Marc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PD n° 08405621N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2021 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08405621N0001 porte sur un bâtiment situé 2 Lotissement Saint Marc.
Le terrain d'assiette couvre 532 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR282. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Jonquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMARET SUR AIGUES (84850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08405621N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |