Permis de démolir n° 08405618N0005 à Jonquières, 1911 Chemin Du Camp Reboul
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PD n° 08405618N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08405618N0005 a été délivré le 31 octobre 2018 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1911 Chemin Du Camp Reboul.
Le terrain concerné couvre 598 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G390. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Jonquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUIERES (84150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08405618N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |