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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08405421F0004

Permis de démolir n° 08405421F0004 à L'Isle-sur-la-Sorgue, 251 Avenue Voltaire Garcin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE VAL DES ESPELUGUES et autorisé le 23 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405421F0004, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 08405421F0004

Demandeur

LE VAL DES ESPELUGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08405421F0004, délivré le 23 novembre 2021 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 251 Avenue Voltaire Garcin. LE VAL DES ESPELUGUES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 962 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	962 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VAL DES ESPELUGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897743498
SIRET: 89774349800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08405421F0004
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 251 Avenue Voltaire Garcin à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE VAL DES ESPELUGUES et autorisé le 23 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405421F0004, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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225 Avenue De La Grande Ma

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21 déc. 2018 SCI BERTRAND IMMOBILIER

PD n°08405420F0004 Autorisé

575 Avenue Fabre De Serignan

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

10 nov. 2020 7 991 m² foncier COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

PD n°08405422F0001 Autorisé

313 Chemin Des 5 Cantons

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

15 mars 2022 21 019 m² foncier GRAND DELTA HABITAT

PD n°08405422F0002 Autorisé

Chemin Des 5 Cantons

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

03 août 2022 SNCF RESEAU

PD n°08405422F0004 Commencé

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

03 août 2022 SNCF RESEAU

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