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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08405418F0002

Permis de démolir n° 08405418F0002 à L'Isle-sur-la-Sorgue, 225 Avenue De La Grande Ma

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BERTRAND IMMOBILIER et autorisé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405418F0002, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PD n° 08405418F0002

Demandeur

SCI BERTRAND IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2018 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08405418F0002 porte sur un bâtiment situé 225 Avenue De La Grande Ma. Le demandeur déclaré est SCI BERTRAND IMMOBILIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERTRAND IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520469263
SIRET: 52046926300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08405418F0002
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 225 Avenue De La Grande Ma à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BERTRAND IMMOBILIER et autorisé le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405418F0002, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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PD n°08405416F0001 Autorisé

Chemin Moulin Premier

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

10 août 2016 10 900 m² foncier ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE

PD n°08405417F0001 Autorisé

7 Quai Clovis Hugues

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

08 sept. 2017

PD n°08405418F0001 Commencé

7 Quai Clovis Hugues

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

01 mars 2018 623 m² foncier

PD n°08405420F0004 Autorisé

575 Avenue Fabre De Serignan

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

10 nov. 2020 7 991 m² foncier COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE

PD n°08405421F0004 Autorisé

251 Avenue Voltaire Garcin

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

23 nov. 2021 962 m² foncier LE VAL DES ESPELUGUES

PD n°08405422F0001 Autorisé

313 Chemin Des 5 Cantons

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

15 mars 2022 21 019 m² foncier GRAND DELTA HABITAT

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