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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08404724S0001

Permis de démolir n° 08404724S0001 à Gargas, Bruou Est

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGAS et autorisé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404724S0001, déposé en mairie de Gargas.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PD n° 08404724S0001

Demandeur

COMMUNE DE GARGAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bruou Est, le permis de démolir n° 08404724S0001 a été délivré le 9 décembre 2024 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE GARGAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 15 570 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A669, 0A668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Gargas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Surface du terrain

15 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Localisation du projet à Gargas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A669 0A668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bruou Est

Territoires administratifs

Commune: Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARGAS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400471
SIRET: 21840047100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GARGAS (84400)

Autres dossiers de COMMUNE DE GARGAS

PD n°08404725S0001 Autorisé

0476 Avenue Des Cordiers

28 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08404724S0001
Code commune INSEE	84047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bruou Est à Gargas (84400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGAS et autorisé le 9 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404724S0001, déposé en mairie de Gargas.

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PD n°08404721S0001 Autorisé

505 Chemi De La Bastide Brulee

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22 sept. 2021 1 102 m² foncier

PD n°08404721S0002 Autorisé

217 Chemi Des Rigauds

Gargas (84400)

21 oct. 2021 SCI LES MARGOUILLONS

PD n°08404722S0001 Autorisé

Gargas (84400)

15 févr. 2022 704 m² foncier

PD n°08404722S0003 Autorisé

33 Impasse Du Tambourin

Gargas (84400)

04 oct. 2022 194 m² foncier SCI BALERE

PD n°08404725S0001 Autorisé

0476 Avenue Des Cordiers

Gargas (84400)

28 mars 2025 376 m² foncier COMMUNE DE GARGAS

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