Permis de démolir n° 08404722S0003 à Gargas, 33 Impasse Du Tambourin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PD n° 08404722S0003
Demandeur
SCI BALERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08404722S0003 a été délivré le 4 octobre 2022 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 33 Impasse Du Tambourin. Le projet est porté par SCI BALERE.
Le terrain support du projet couvre 194 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Gargas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BALERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833606502
- SIRET
- 83360650200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARGAS (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08404722S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |