Permis d'aménager n° 08404725S0001 à Gargas pour un terrain de 19 670 m², Route De Croagnes Bruou Est
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PA n° 08404725S0001
Demandeur
COMMUNE DE GARGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Croagnes Bruou Est, le permis d'aménager n° 08404725S0001 a été délivré le 15 décembre 2025 à Gargas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE GARGAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 670 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A668, 0A669, 0A670. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Gargas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gargas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruou Est
Territoires administratifs
- Commune
- Gargas Code postal 84400 Identifiant INSEE 84047
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARGAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400471
- SIRET
- 21840047100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GARGAS (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08404725S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |