Permis de démolir n° 08404324S0002 à Entraigues-sur-la-Sorgue, 75 Rue De La Fromental
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PD n° 08404324S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2024 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08404324S0002 porte sur un bâtiment situé 75 Rue De La Fromental.
Le terrain concerné couvre 112 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08404324S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |