Permis de démolir Statut : Terminé N° 08404322S0001

Permis de démolir n° 08404322S0001 à Entraigues-sur-la-Sorgue, 163 Allee Des Rosiers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PD n° 08404322S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08404322S0001 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un bâtiment situé 163 Allee Des Rosiers.

Le terrain concerné couvre 1 735 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK33, BK34, BK35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK33 BK34 BK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 735 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08404322S0001
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 163 Allee Des Rosiers à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404322S0001, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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