Permis de démolir n° 08404324S0001 à Entraigues-sur-la-Sorgue, 85 Avenue De La Republique
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 08404324S0001
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08404324S0001 a été délivré le 22 avril 2024 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 85 Avenue De La Republique. COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400430
- SIRET
- 21840043000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)
Autres dossiers de COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08404324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |