Permis de démolir n° 08403920N0003 à Courthézon, 8 Av Elie Dussaud
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 08403920N0003
Demandeur
COMMUNE DE COURTHEZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2021 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403920N0003 porte sur un bâtiment situé 8 Av Elie Dussaud. COMMUNE DE COURTHEZON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Courthézon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURTHEZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400398
- SIRET
- 21840039800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURTHEZON (84350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403920N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |