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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08403819S0001

Permis de démolir n° 08403819S0001 à Cheval-Blanc, 590 Avenu De La Canebiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH et autorisé le 13 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403819S0001, déposé en mairie de Cheval-Blanc.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PD n° 08403819S0001

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403819S0001 a été délivré le 13 mars 2019, pour un bâtiment situé 590 Avenu De La Canebiere. La demande émane de MISTRAL HABITAT OPH.

Le terrain concerné couvre 603 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cheval-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Surface du terrain

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2019

Localisation du projet à Cheval-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	603 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278400023
SIRET: 27840002300026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1983
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08403819S0001
Code commune INSEE	84038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 590 Avenu De La Canebiere à Cheval-Blanc (84460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH et autorisé le 13 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403819S0001, déposé en mairie de Cheval-Blanc.

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