Permis de construire Mixte N° 08403819S0007

Permis de construire n° 08403819S0007 à Cheval-Blanc pour 663 m² de logement et locaux, 590 Avenu La Canebiere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 08403819S0007

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2019 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403819S0007 porte sur un projet situé 590 Avenu La Canebiere. La demande émane de MISTRAL HABITAT OPH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 573 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE256. Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheval-Blanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheval-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
AVIGNON CEDEX (84005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403819S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 590 Avenu La Canebiere, à Cheval-Blanc (84460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MISTRAL HABITAT OPH et accordée le 7 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 573 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403819S0007, déposé en mairie de Cheval-Blanc.

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