Retour aux permis de construire de Cheval-Blanc

Permis de construire Mixte N° 08403819S0007

Permis de construire à Cheval-Blanc pour 663 m² de logement et locaux - 590 Avenu La Canebiere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 590 Avenu La Canebiere, Cheval-Blanc (84460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH et accordé le 7 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 573 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403819S0007, instruit par la commune de Cheval-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 08403819S0007

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403819S0007, délivré le 7 novembre 2019 à Cheval-Blanc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 590 Avenu La Canebiere, Cheval-Blanc (84460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MISTRAL HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 573 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

07/02/2022

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cheval-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cheval-Blanc Code postal 84460 Identifiant INSEE 84038
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	573 m²	573 m²	573 m²
Locaux	90 m²	90 m²	90 m²
Total	663 m²	663 m²	663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	4	-	-	-	8
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278400023
SIRET: 27840002300026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AVIGNON CEDEX (84005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403819S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 590 Avenu La Canebiere, Cheval-Blanc (84460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH et accordé le 7 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 573 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403819S0007, instruit par la commune de Cheval-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cheval-Blanc

PC n°0840382600004 Logement Autorisé

455A Route Des Taillades - Lotissement ""Lou Tresor Dou Lea"" Lot B

Cheval-Blanc (84460)

Nouvelle construction

04 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0840382600002 Logement Autorisé

Lotissement ""Lou Tresor Dou Lea"" Lot

Cheval-Blanc (84460)

Nouvelle construction

30 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0840382600005 Logement Autorisé

174 Route Des Taillades

Cheval-Blanc (84460)

Extension sans transformation

19 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0840382500025 Logement Autorisé

619 Ch Du Milieu

Cheval-Blanc (84460)

Nouvelle construction

04 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0840382500034 Locaux Autorisé

Grande Rue

Cheval-Blanc (84460)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 27 m² SDP COMMUNE DE CHEVAL BLANC

PC n°0840382500021 Mixte Autorisé

Saint-Gilles

Cheval-Blanc (84460)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 318 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cheval-Blanc

Permis d'aménager à Cheval-Blanc

19 autorisations

Permis de démolir à Cheval-Blanc

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cheval-Blanc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cheval-Blanc

Autres types d'autorisations à Cheval-Blanc

Caractéristiques du projet