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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840372200001

Permis de démolir n° 0840372200001 à Châteauneuf-du-Pape, 9 Av Des Bosquets

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE PORTE ROUGE et autorisé le 24 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840372200001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PD n° 0840372200001

Demandeur

SCEA DOMAINE PORTE ROUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840372200001 a été délivré le 24 juin 2022 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9 Av Des Bosquets. Le demandeur déclaré est SCEA DOMAINE PORTE ROUGE.

Le terrain d'assiette couvre 590 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I26, I599. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Châteauneuf-du-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I26 I599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE PORTE ROUGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 377726435
SIRET: 37772643500045
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840372200001
Code commune INSEE	84037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Av Des Bosquets à Châteauneuf-du-Pape (84230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE PORTE ROUGE et autorisé le 24 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840372200001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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PD n°08403718N0002 Autorisé

5744 Saint Theodoric

Châteauneuf-du-Pape (84230)

07 janv. 2019 9 035 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

PD n°08403720N0001 Autorisé

10 Che Du Bois De La Ville

Châteauneuf-du-Pape (84230)

27 avr. 2020 1 403 m² foncier

PD n°08403721N0001 Commencé

3 Av Baron Le Roy

Châteauneuf-du-Pape (84230)

13 juil. 2021 4 222 m² foncier

PD n°08403721N0002 Autorisé

5932 Le Parc

Châteauneuf-du-Pape (84230)

03 août 2021 2 280 m² foncier

PD n°0840372300001 Autorisé

Lot Le Clos Des Vignes

Châteauneuf-du-Pape (84230)

27 janv. 2023 520 m² foncier

PD n°0840372600001 Autorisé

18 Che Du Clos

Châteauneuf-du-Pape (84230)

30 avr. 2026 1 208 m² foncier JULIEN ET LAETITIA BARROT

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