Permis de démolir n° 0840372300001 à Châteauneuf-du-Pape, Lot Le Clos Des Vignes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 0840372300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840372300001 a été délivré le 27 janvier 2023 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Lot Le Clos Des Vignes.
Le terrain d'assiette couvre 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Châteauneuf-du-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840372300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |