Permis de démolir n° 08403523E0003 à Cavaillon, 11 Avenue Berthelot 70 Place Roger Salengro
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PD n° 08403523E0003
Demandeur
S.C.I. PAUCYR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403523E0003 porte sur un bâtiment situé 11 Avenue Berthelot 70 Place Roger Salengro. La demande émane de S.C.I. PAUCYR.
Le terrain d'assiette couvre 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK1683, CK1682. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 70 Place Roger Salengro
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. PAUCYR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834126344
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403523E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |