Permis de démolir n° 08403116C0007 à Carpentras, 58 Avenue J.h. Fabre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PD n° 08403116C0007
Demandeur
LIANDEVEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2016 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08403116C0007 porte sur un bâtiment situé 58 Avenue J.h. Fabre. Le dossier a été déposé par LIANDEVEM.
Le terrain support du projet couvre 898 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN165, CN168, CN157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIANDEVEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507882132
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403116C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |