Permis de démolir n° 08403116C0003 à Carpentras, 283 Avenue Notre Dame De S
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PD n° 08403116C0003
Demandeur
SCI CEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08403116C0003, délivré le 10 juin 2016 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 283 Avenue Notre Dame De S. Le dossier a été déposé par SCI CEF.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501870943
- SIRET
- 50187094300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403116C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |