Permis de démolir n° 08401921G0003 à Bollène, Chemin Des Charretiers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PD n° 08401921G0003
Demandeur
SCI TERRES DE BOLLENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08401921G0003, délivré le 5 octobre 2021 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Charretiers. Le dossier a été déposé par SCI TERRES DE BOLLENE.
Le terrain concerné couvre 1 769 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERRES DE BOLLENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353344500
- SIRET
- 35334450000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOLLENE CEDEX 01 (84500)
Autres dossiers de SCI TERRES DE BOLLENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08401921G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |