Permis de démolir n° 08401917G0003 à Bollène, 83 Chemin Des Charretiers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PD n° 08401917G0003
Demandeur
SCI TERRES DE BOLLENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2017 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08401917G0003 porte sur un bâtiment situé 83 Chemin Des Charretiers. La demande émane de SCI TERRES DE BOLLENE.
Le terrain concerné couvre 1 769 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERRES DE BOLLENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353344500
- SIRET
- 35334450000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOLLENE CEDEX 1 (84501)
Autres dossiers de SCI TERRES DE BOLLENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08401917G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |