Permis de démolir n° 08401618N0002 à Bédarrides, Croix De Pierre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PD n° 08401618N0002
Demandeur
COMMUNE DE BEDARRIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08401618N0002 a été délivré le 30 août 2018, pour un bâtiment situé Croix De Pierre. COMMUNE DE BEDARRIDES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Bédarrides.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bédarrides
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEDARRIDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400166
- SIRET
- 21840016600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEDARRIDES (84370)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEDARRIDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08401618N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |