Permis de démolir n° 08401619N0002 à Bédarrides, 13 Av Du Cours
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PD n° 08401619N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08401619N0002 a été délivré le 31 juillet 2019 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 13 Av Du Cours.
Le terrain concerné couvre 239 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bédarrides est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bédarrides
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEDARRIDES (84370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08401619N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |