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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08401614N0001

Permis de démolir n° 08401614N0001 à Bédarrides, 19 Chem Des Poudries

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEDARRIDES et autorisée le 9 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401614N0001, déposé en mairie de Bédarrides.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2014

Dossier PD n° 08401614N0001

Demandeur

COMMUNE DE BEDARRIDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08401614N0001 a été délivré le 9 novembre 2014 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 19 Chem Des Poudries. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEDARRIDES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Bédarrides.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/11/2014

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEDARRIDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400166
SIRET: 21840016600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEDARRIDES (84370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08401614N0001
Code commune INSEE	84016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Chem Des Poudries à Bédarrides (84370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEDARRIDES et autorisée le 9 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401614N0001, déposé en mairie de Bédarrides.

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