Permis de démolir n° 0840072100015 à Avignon, 31 Rue A De St Exupery & Aven
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 0840072100015
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840072100015, délivré le 1 juillet 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 31 Rue A De St Exupery & Aven. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT.
Le terrain concerné couvre 7 551 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ES134, ES140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de démolir référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840072100015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |