Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840072100007

Permis de démolir n° 0840072100007 à Avignon, 13 Bd De Dianoux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PD n° 0840072100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840072100007 a été délivré le 8 juin 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 13 Bd De Dianoux.

Le terrain support du projet couvre 260 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 230 permis de démolir référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840072100007
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Bd De Dianoux à Avignon (84000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072100007, déposé en mairie d'Avignon.

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