Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840071700013

Permis de démolir n° 0840071700013 à Avignon, 156 Rue Carreterie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PD n° 0840071700013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840071700013, délivré le 8 septembre 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 156 Rue Carreterie.

Le terrain concerné couvre 127 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de démolir référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/09/2017

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 127 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840071700013
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 156 Rue Carreterie à Avignon (84000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700013, déposé en mairie d'Avignon.

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