Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840071400023

Permis de démolir n° 0840071400023 à Avignon, 3108 Av De L Amandier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PD n° 0840071400023

Demandeur

MGB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840071400023 a été délivré le 17 février 2015, pour un bâtiment situé 3108 Av De L Amandier. MGB IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 17 588 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EW405, EW407, EW408. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de démolir référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2015

Surface du terrain

17 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/02/2015

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW405 EW407 EW408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 17 588 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGB IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499687739
SIRET
49968773900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840071400023
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3108 Av De L Amandier à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MGB IMMOBILIER et autorisé le 17 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071400023, déposé en mairie d'Avignon.

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