Permis de démolir n° 0840071500001 à Avignon, Imp Des Pavillons Ile Piot
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PD n° 0840071500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840071500001, délivré le 30 janvier 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Imp Des Pavillons Ile Piot.
La parcelle concernée s'étend sur 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC302, AC305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de démolir référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 janvier 2015
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ile Piot
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840071500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |