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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831522300002

Permis de démolir à Rayol-Canadel-sur-Mer - Hotel Karlina

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AROMARIM SA et autorisé le 29 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831522300002, instruit par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PD n° 0831522300002

Demandeur

AROMARIM SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0831522300002, délivré le 29 novembre 2023 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Hotel Karlina, Rayol-Canadel-sur-Mer (83820). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AROMARIM SA. Le terrain concerné couvre 5 565 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH150, AH154, AH188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

5 565 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 novembre 2023

Délai d'instruction

10 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH150 AH154 AH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 565 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AROMARIM SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 482690849
SIRET: 48269084900013
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: CASCAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831522300002
Code commune INSEE	83152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hotel Karlina, Rayol-Canadel-sur-Mer (83820).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AROMARIM SA et autorisé le 29 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831522300002, instruit par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.