Permis de démolir n° 0831522300002 à Rayol-Canadel-sur-Mer, Hotel Karlina
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PD n° 0831522300002
Demandeur
AROMARIM SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831522300002 a été délivré le 29 novembre 2023 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Hotel Karlina. AROMARIM SA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 565 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH150, AH154, AH188. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rayol-Canadel-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AROMARIM SA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 482690849
- SIRET
- 48269084900013
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CASCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831522300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |