Permis de construire Locaux N° 0831522300022

Permis de construire n° 0831522300022 à Rayol-Canadel-sur-Mer pour 1 407 m² de locaux, Lieu Dit "Pramousquier"

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 novembre 2023

Dossier PC n° 0831522300022

Demandeur

AROMARIM SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2023 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831522300022 porte sur un projet situé Lieu Dit "Pramousquier". AROMARIM SA porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 3 548 m², le programme représentait 1 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 150, AH 154, AH 188. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Rayol-Canadel-sur-Mer, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 1 407 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 548 m²

Surface existante avant

1 514 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 150 AH 154 AH 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 514 m² existants et construire 1 407 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 548 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 407 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 1 407 m² de commerce et activités de service (dont 1 407 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait diminuer de 1 514 m² à 1 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 514 m² 1 407 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² -107 m² 1 407 m²
Total 1 514 m² 1 407 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² -107 m² 1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 514 m² 1 407 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² -107 m² 1 407 m²
dont Hôtels 1 514 m² 1 407 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² -107 m² 1 407 m²
Total locaux 1 514 m² 1 407 m² 0 m² 1 514 m² 0 m² -107 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AROMARIM SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
482690849
SIRET
48269084900013
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CASCAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831522300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AH 150, AH 154, AH 188 à Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)

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