Permis de construire n° 0831522300022 à Rayol-Canadel-sur-Mer pour 1 407 m² de locaux, Lieu Dit "Pramousquier"
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 novembre 2023
Dossier PC n° 0831522300022
Demandeur
AROMARIM SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2023 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831522300022 porte sur un projet situé Lieu Dit "Pramousquier". AROMARIM SA porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 3 548 m², le programme représentait 1 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 150, AH 154, AH 188. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Rayol-Canadel-sur-Mer, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 1 407 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 514 m² existants et construire 1 407 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 548 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 407 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 1 407 m² de commerce et activités de service (dont 1 407 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait diminuer de 1 514 m² à 1 407 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 514 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | -107 m² | 1 407 m² |
| Total | 1 514 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | -107 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 514 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | -107 m² | 1 407 m² |
| dont Hôtels | 1 514 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | -107 m² | 1 407 m² |
| Total locaux | 1 514 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | -107 m² | 1 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AROMARIM SA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 482690849
- SIRET
- 48269084900013
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CASCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831522300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AH 150, AH 154, AH 188 à Rayol-Canadel-sur-Mer (83820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.