Permis de construire n° 0831522300022 à Rayol-Canadel-sur-Mer pour 1 407 m² de locaux, Lieu Dit ""Pramousquier""
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 novembre 2023
Dossier PC n° 0831522300022
Demandeur
AROMARIM SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2023 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831522300022 porte sur un projet situé Lieu Dit ""Pramousquier"". Le demandeur déclaré est AROMARIM SA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 407 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 407 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH150, AH154, AH188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayol-Canadel-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 514 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | -107 m² | 1 407 m² |
| Total | 1 514 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | -107 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 514 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | -107 m² | 1 407 m² |
| dont Hôtels | 1 514 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | -107 m² | 1 407 m² |
| Total locaux | 1 514 m² | 1 407 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | -107 m² | 1 407 m² |
Ce dossier crée 1 407 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AROMARIM SA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 482690849
- SIRET
- 48269084900013
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CASCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831522300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |