Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08314819K0001

Permis de démolir à Vidauban - 51 Avenue Du Marechal Foch

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 10 mai 2019 · Dossier PD n° 08314819K0001 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08314819K0001, délivré le 10 mai 2019 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 51 Avenue Du Marechal Foch, Vidauban (83550). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 808 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA23, BA24, BA25.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/05/2019
Surface du terrain
808 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.

Dépôt
1 avril 2019
Autorisation
10 mai 2019
Délai d'instruction
1 mois 9 jours
Dépôt
01/04/2019
2
Autorisation
10/05/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vidauban

Adresse
51 Avenue Du Marechal Foch, Vidauban (83550)
Commune
Code postal
83550
Département
Parcelles cadastrales
BA23, BA24, BA25
Code INSEE
83148

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 808 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08314819K0001
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Avenue Du Marechal Foch, Vidauban (83550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314819K0001, instruit par la commune de Vidauban.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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