Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08314819K0001

Permis de démolir n° 08314819K0001 à Vidauban, 51 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PD n° 08314819K0001

Demandeur

COMMUNE DE VIDAUBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08314819K0001 a été délivré le 10 mai 2019 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 51 Avenue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIDAUBAN.

La parcelle concernée s'étend sur 808 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA23, BA24, BA25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Vidauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Surface du terrain

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/05/2019

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA23 BA24 BA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 808 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIDAUBAN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301489
SIRET
21830148900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08314819K0001
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Avenue Du Marechal Foch à Vidauban (83550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VIDAUBAN et autorisé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314819K0001, déposé en mairie de Vidauban.

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