Permis de démolir n° 08314124K0001 à Trans-en-Provence, 698 Route De Draguignan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PD n° 08314124K0001
Demandeur
CHOPARD ESTEREL SCP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08314124K0001 a été délivré le 29 janvier 2025, pour un bâtiment situé 698 Route De Draguignan. La demande émane de CHOPARD ESTEREL SCP.
Le terrain concerné couvre 6 032 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Trans-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Trans-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOPARD ESTEREL SCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481649390
- SIRET
- 48164939000046
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- TRANS EN PROVENCE (83720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08314124K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |