Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08314124K0001

Permis de démolir n° 08314124K0001 à Trans-en-Provence, 698 Route De Draguignan

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PD n° 08314124K0001

Demandeur

CHOPARD ESTEREL SCP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08314124K0001 a été délivré le 29 janvier 2025, pour un bâtiment situé 698 Route De Draguignan. La demande émane de CHOPARD ESTEREL SCP.

Le terrain concerné couvre 6 032 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Trans-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Surface du terrain

6 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 032 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOPARD ESTEREL SCP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481649390
SIRET
48164939000046
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
TRANS EN PROVENCE (83720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08314124K0001
Code commune INSEE 83141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 698 Route De Draguignan à Trans-en-Provence (83720).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CHOPARD ESTEREL SCP et autorisée le 29 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314124K0001, déposé en mairie de Trans-en-Provence.

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