Permis de démolir n° 08314119K0001 à Trans-en-Provence, 1356 Rte Du Peical
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PD n° 08314119K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08314119K0001 a été délivré le 9 juillet 2019, pour un bâtiment situé 1356 Rte Du Peical.
Le terrain d'assiette couvre 5 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Trans-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trans-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANS EN PROVENCE (83720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08314119K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |