Permis de démolir n° 08313724D0022 à Toulon, Promenade Henri Fabre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PD n° 08313724D0022
Demandeur
COMMUNE DE TOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08313724D0022 a été délivré le 27 août 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Promenade Henri Fabre. La demande émane de COMMUNE DE TOULON.
Le terrain concerné couvre 145 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ39, EZ11. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 365 permis de démolir référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301372
- SIRET
- 21830137200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313724D0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |