Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313722D0028

Permis de démolir n° 08313722D0028 à Toulon, 97 Rue Centrale

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 08313722D0028

Demandeur

COMMUNE DE TOULON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08313722D0028 porte sur un bâtiment situé 97 Rue Centrale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOULON.

Le terrain support du projet couvre 552 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de démolir référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 552 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOULON

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301372
SIRET
21830137200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1947
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08313722D0028
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Rue Centrale à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TOULON et autorisée le 18 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722D0028, déposé en mairie de Toulon.

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