Permis de démolir n° 08313719D0019 à Toulon, 64 B Av Frandore
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 08313719D0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 B Av Frandore, le permis de démolir n° 08313719D0019 a été délivré le 30 septembre 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain concerné couvre 786 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM296, DM299. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313719D0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |