Permis de démolir n° 08313718D0022 à Toulon, 2 Rue Massenet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 08313718D0022
Demandeur
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Massenet, le permis de démolir n° 08313718D0022 a été délivré le 4 juin 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP.
Le terrain support du projet couvre 443 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). Au total, 367 permis de démolir référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562041525
- SIRET
- 56204152500071
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CUERS (83390)
Autres dossiers de AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313718D0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |